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Préservation, protection et restauration des espèces et des milieux, continuité écologique.

Désengrillagement des espaces naturels : une déclaration peut être nécessaire

12 avril 2024

Désengrillagement des espaces naturels : une déclaration peut être nécessaire

Un arrêté, publié le 9 avril au Journal officiel, précise les modalités de la déclaration préalable à laquelle peuvent être soumis les propriétaires d'espaces naturels clos avant de supprimer ou de mettre en conformité leurs clôtures. Afin d'éviter « toute atteinte à l'état sanitaire, aux équilibre...Picto Article abonné

Une formation pour gérer les terres de chantiers contenant des espèces végétales envahissantes

12 avril 2024

Une formation pour gérer les terres de chantiers contenant des espèces végétales envahissantes

Le 26 mars 2024, le groupe ECT, spécialisé dans la gestion des terres excavées polluées et inertes, a indiqué lancer une offre de formation pour les entreprises de terrassement. Son objectif ? Apprendre à surveiller l'apparition d'espèces végétales envahissantes sur les sites de terrassement, les ...

 
« Nous sommes en train d'inventer la planification maritime participative »
Interview  •  12 avril 2024 Floran Augagneur Vice-président de la CNDP

« Nous sommes en train d'inventer la planification maritime participative »

Le 20 novembre, la Commission nationale du débat public a lancé une consultation sur la planification écologique des quatre façades maritimes hexagonales. Son vice-président, Floran Augagneur, qui préside ce débat, fait le point avant l'échéance. Picto Article abonné

 
Taxe éolien en mer : l'association Bloom dénonce une mainmise de la pêche industrielle

11 avril 2024

Taxe éolien en mer : l'association Bloom dénonce une mainmise de la pêche industrielle

Dans son nouveau rapport, l'ONG fait état du lobbying du Comité national des pêches en faveur de l'implantation du futur parc éolien de Belle-Île-en-Mer. Un arbitrage politique qui exploite les modalités de la taxe sur l'éolien en mer. Picto Article abonné

 
Directive sur la protection des sols : le Parlement européen adopte sa position

11 avril 2024

Directive sur la protection des sols : le Parlement européen adopte sa position

Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 avril, sa position sur la proposition de directive sur la protection des sols que la Commission avait présentée le 5 juillet 2023. Un texte qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie plus vaste de l'exécutif européen qui vise à atteindre un bon état de to... Picto Article abonné

 
Référé-suspension et espèces protégées : l'urgence peut être retenue même si 90 % des travaux sont effectués

11 avril 2024

Référé-suspension et espèces protégées : l'urgence peut être retenue même si 90 % des travaux sont effectués

Par une décision rendue le 8 avril, le Conseil d'État redonne de l'espoir aux justiciables confrontés à la politique du fait accompli pratiquée par les maîtres d'ouvrage des aménagements qu'ils contestent en justice. En l'espèce, les associations Biodiversité sous nos pieds et France Nature Environ... Picto Article abonné

 
Photovoltaïque : la justice annule des refus d'autorisation de défrichement fondés sur le risque incendie

08 avril 2024

Photovoltaïque : la justice annule des refus d'autorisation de défrichement fondés sur le risque incendie

Par deux décisions en date du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé illégaux les refus d'autorisation de défrichement opposés par les préfets du Lot-et-Garonne et de la Gironde à deux sociétés porteuses de projets de parcs photovoltaïques dans la forêt des Landes. Le premie... Picto Article abonné

 
Le Gouvernement crée un Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

08 avril 2024

Le Gouvernement crée un Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR) l'avait prévu. Le décret créant l'Observatoire des ENR et de la biodiversité est paru au Journal officiel du 7 avril, avec près d'un mois de retard par rapport à l'échéance limite inscrite dans la loi. ...

 
Urbanisme : un PLUi trop consommateur d'espaces naturels annulé par la justice

05 avril 2024

Urbanisme : un PLUi trop consommateur d'espaces naturels annulé par la justice

Par une décision du 26 mars 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé la délibération du conseil communautaire de Questembert Communauté (Morbihan) du 16 décembre 2019 qui avait approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Les raisons ? Outre l'insuffisance du rapport de pr... Picto Article abonné

 
Dérogation Espèces protégées : un projet de parc photovoltaïque bute sur l'existence de solutions alternatives

03 avril 2024

Dérogation Espèces protégées : un projet de parc photovoltaïque bute sur l'existence de solutions alternatives

Par un jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mai 2023 qui avait accordé une dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées pour un projet de centrale photovoltaïque porté par la société Neoen sur la commune de... Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Professionnels et collectivités seront au Salon du Littoral les 24 et 25 octobre 2023 à Montpellier

Professionnels et collectivités seront au Salon du Littoral les 24 et 25 octobre 2023 à Montpellier

Pour sa 6ème édition, les professionnels des activités liées au littoral et les collectivités sont invités à se retrouver pendant 2 jours autour de conférences thématiques, de stands d’exposition et de rendez-vous d’affaires.
Champignons : près de 9 % des espèces analysées sont menacées

03 avril 2024

Champignons : près de 9 % des espèces analysées sont menacées

Pour la première fois, la Liste rouge des espèces menacées en France a trait aux champignons, et plus particulièrement à trois groupes : les bolets, les lactaires et les tricholomes. Sur les 319 espèces recensées dans ces trois groupes, douze sont menacées et seize sont quasi-menacées. Ce qui représ...

 
La population d'ours brun continue de grandir dans les Pyrénées

03 avril 2024

La population d'ours brun continue de grandir dans les Pyrénées

Depuis 2006, l'accroissement annuel moyen de la population d'ours bruns (Ursus arctos) dans les Pyrénées croît d'environ 11 % et a atteint, en 2023, un nouveau record avec 83 individus recensés par les services français, espagnols et andorrans. Parmi eux, 37 ours n'ont été observés qu'en France, au ...

 
Échouage de dauphins : la fermeture de la pêche semble porter ses fruits

03 avril 2024

Échouage de dauphins : la fermeture de la pêche semble porter ses fruits

« À la date du 20 février, l'année 2024 présente un niveau d'échouages plutôt faible en comparaison de la série temporelle 2016-2023 », confirme l'observatoire Pelagis de l'université de La Rochelle et du Centre national de recherche scientifique (CNRS). Le 22 mars, l'unité de recherche, notamment c... Picto Article abonné

 
Obligations légales de débroussaillement : le Gouvernement facilite les travaux

03 avril 2024

Obligations légales de débroussaillement : le Gouvernement facilite les travaux

Trois textes réglementaires destinés à faciliter les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été publiés, les 30 et 31 mars, au Journal officiel. Ces textes, dont seuls les deux premiers avaient fait l'objet d'une consultation publique, sont d'application immédiate. Un décret, qui fait s... Picto Article abonné

 

Publi-reportage

Professionnels et collectivités seront au Salon du Littoral les 24 et 25 octobre 2023 à Montpellier

Professionnels et collectivités seront au Salon du Littoral les 24 et 25 octobre 2023 à Montpellier

Pour sa 6ème édition, les professionnels des activités liées au littoral et les collectivités sont invités à se retrouver pendant 2 jours autour de conférences thématiques, de stands d’exposition et de rendez-vous d’affaires.
Exploitation minière des fonds marins : les négociations patinent à quatre mois de l'échéance

02 avril 2024

Exploitation minière des fonds marins : les négociations patinent à quatre mois de l'échéance

La communauté internationale a jusqu'à fin juillet pour s'accorder sur un cadre réglementaire à appliquer à l'exploitation minière des fonds marins. Et compte tenu de la conclusion des dernières discussions, le calendrier sera serré.

 
Natura 2000 : l'autorisation de retourner une prairie annulée pour insuffisance de l'évaluation d'incidence

29 mars 2024

Natura 2000 : l'autorisation de retourner une prairie annulée pour insuffisance de l'évaluation d'incidence

Par une décision du 28 février 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté de la préfète de la Nièvre du 17 février 2020 qui avait autorisé une exploitation agricole à retourner, pour les cultiver, 55 hectares de prairies permanentes situées sur la commune de Livry au sein de troi... Picto Article abonné

 
Biodiversité : trois types de projets favorisés au titre du Fonds vert

29 mars 2024

Biodiversité : trois types de projets favorisés au titre du Fonds vert

Trois types d'actions locales en faveur de la biodiversité bénéficieront en priorité du Fonds verts, récemment amputé de 400 millions d'euros, durant l'année 2024. C'est ce qui ressort d'une circulaire adressée, le 14 mars, aux préfets par le ministre de la Transition écologique et le secrétaire d'É...

 
Dix investisseurs institutionnels s'engagent à créer des fonds d'investissement pour la biodiversité

28 mars 2024

Dix investisseurs institutionnels s'engagent à créer des fonds d'investissement pour la biodiversité

Les grands investisseurs institutionnels français s'unissent pour orienter davantage de flux financiers en faveur de la biodiversité. Ce jeudi 28 mars, dix d'entre eux (dont la Caisse des dépôts de l'État, la Banque postale à travers CNP Assurances ou encore EDF Gestion, la branche financière de l'é...

 
Les techniques de pêche les plus destructrices sévissent encore dans les aires marines protégées

27 mars 2024

Les techniques de pêche les plus destructrices sévissent encore dans les aires marines protégées

L'association Bloom publie une étude qui montre que le chalutage est pratiqué dans plus de 60 % de la surface des aires marines protégées européennes. La France, qui célèbre pourtant l'Année de la mer, se situe dans le trio de tête des mauvais élèves.

 
Les forêts avec une grande diversité végétale résistent mieux au réchauffement climatique

26 mars 2024

Les forêts avec une grande diversité végétale résistent mieux au réchauffement climatique

Miser sur des essences plus résilientes ne sera peut-être pas suffisant pour préserver les forêts des effets du réchauffement climatique. Deux études parallèles, menées par des chercheurs français du Centre d'écologie fonctionnelle et évolutive (Cefe) et des équipes allemandes et chinoises, attesten...

 
Le projet de lâcher de grands tétras dans les Vosges divise les naturalistes

26 mars 2024

Le projet de lâcher de grands tétras dans les Vosges divise les naturalistes

La consultation du public sur le projet de lâcher de coqs de bruyère porté par le parc naturel régional des Ballons des Vosges vient de s'achever. Plusieurs associations naturalistes y sont défavorables, jugeant le projet irréaliste.

 
La restauration de la nature sortie de l'agenda du Conseil de l'UE

25 mars 2024

La restauration de la nature sortie de l'agenda du Conseil de l'UE

Le parcours du combattant de la proposition de règlement européen sur la restauration de la nature se poursuit. Après avoir été bloqué par les eurodéputés conservateurs en juin 2023, ce texte, qui fixe des objectifs contraignants en matière de restauration des écosystèmes, avait été remis sur les ra... Picto Article abonné

 
Office français de la biodiversité : le Sénat pointe l'image trop répressive de l'établissement public

22 mars 2024

Office français de la biodiversité : le Sénat pointe l'image trop répressive de l'établissement public

Établir un bilan de la création de l'Office français de la biodiversité (OFB) résultant de la loi du 24 juillet 2019, qui compte 3 000 agents, 270 implantations et dispose d'un budget de 650 millions d'euros en 2024. Tel est l'objet de la mission d'information lancée début mars par la commission de ...

 
Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE

20 mars 2024

Commentaire

Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE

La Cour de cassation ferme définitivement l'accès aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour la contestation d'une atteinte à des espèces protégées par une ICPE en cours d'exploitation. Picto Article abonné

 
La justice suspend les travaux d'irrigation agricole dans une zone humide du bassin du Tech

13 mars 2024

La justice suspend les travaux d'irrigation agricole dans une zone humide du bassin du Tech

Par une ordonnance du 7 mars 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a enjoint au syndicat mixte de gestion et d'aménagement Tech-Albères (Smigata) de suspendre l'exécution des travaux mettant en œuvre le projet expérimental d'injection d'eaux brutes et de traitement parti...

 
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Décision du 12 avril 2024 • TREL2410207S

Décision du 12 avril 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

Décret du 10 avril 2024 • 2024-335

Décret n° 2024-335 du 10 avril 2024 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses

Arrêté du 04 avril 2024 • TREC2409470A

Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion (...)

Arrêté du 02 avril 2024 • TREL2407624A

Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination du directeur de l'établissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais (...)

Arrêté du 08 avril 2024 • TREL2408926A

Arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement de clôtures en application de l'article L. 424-3-1 du (...)

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