Budget 2023 : bras de fer en vue entre les industriels du médicament et l'Etat

Les industriels du médicament font la grimace. Le gouvernement leur demande un effort financier de près de 1 milliard d'euros dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté ce lundi. De quoi hérisser les intéressés, pour qui ces exigences vont à l'encontre des récentes promesses de soutien à l'industrie de la santé.

Ce projet « tourne le dos à l'innovation, sonne le glas des ambitions industrielles de la France et menace à terme l'accès des Français à leurs médicaments », assure Thierry Hulot, le président du LEEM, l'organisation regroupant les entreprises du secteur pharmaceutique en France. Le porte-parole est par ailleurs président-directeur général en France du laboratoire Merck .

L'exécutif argue de « la très forte dynamique du marché des produits de santé » pour justifier l'« effort d'efficience de 1,1 milliard d'euros » demandé à cette industrie.

Effort « raisonnable »

L'enjeu pour le gouvernement est de maîtriser les dépenses de santé qui promettent de rester très dynamiques (avec un objectif de hausse des dépenses de 3,7 % l'an prochain) alors que les comptes de la Sécurité sociale, même en nette amélioration, sont toujours dans le rouge.

Dans le détail, le gouvernement compte négocier 900 millions d'euros de baisses de prix de remboursement des produits de santé. Il prévoit par ailleurs de récupérer 200 millions d'euros au titre de la « clause de sauvegarde ». Il s'agit de la contribution due par les industriels dès lors que le chiffre d'affaires en France réalisé au titre de certains médicaments dépasse un certain seuil.

L'effort demandé est « raisonnable par rapport à ce qui s'est fait les années précédentes », assure-t-on à Bercy. « C'est à comparer à une dynamique de dépenses de produits de santé qui augmente de 6 % par an ». Et l'exécutif d'arguer qu'en 2018, le montant des économies demandé était de 1,5 milliard d'euros.

Engagements « respectés »

Selon le gouvernement, le projet de budget de la Sécurité sociale respecte par ailleurs les promesses de soutien public à l'industrie de la santé faites lors du précédent quinquennat pour tirer les leçons de la crise du Covid. Censées faire de la France « une nation européenne innovante et souveraine en santé », elles prévoyaient de faire progresser les remboursements des produits de santé de 2,4 % par an.

Ces engagements « seront respectés et même au-delà, avec une croissance qui dépassera les +2,4 % », assure l'exécutif. Pas de quoi rassurer les industriels du médicament qui avaient pourtant salué les engagements de soutien au secteur pris lors du Conseil stratégique des industries de santé à l'été 2021 .

Les laboratoires pharmaceutiques redoutent que le point de départ à partir duquel l'Etat va juger de l'évolution des remboursements de médicaments soit trop bas et déconnecté de la réalité du marché - très dynamique. Résultat : ils devraient rétrocéder in fine à l'Etat beaucoup plus d'argent qu'annoncé aujourd'hui.

Améliorer la pertinence des prescriptions

Le projet de budget de la Sécurité sociale veut aussi proposer de « nouveaux outils de régulation » pour assurer « la soutenabilité des dépenses » de produits de santé qui n'enchantent guère plus les industriels. Selon nos informations, le LEEM doit tenir une réunion ce mardi pour organiser sa riposte en amont des débats au Parlement.

Pour maîtriser les dépenses de médicaments, le gouvernement table aussi comme chaque année sur des actions de la Caisse nationale de l'Assurance maladie qui amélioreraient la pertinence des prescriptions. Ces « actions de maîtrise médicalisée » permettraient de dégager 750 millions d'euros en 2023. L'exécutif prévoit en outre de faire 180 millions d'euros d'économies grâce à la lutte contre la fraude.

Les laboratoires ne sont pas les seules entreprises privées à être concernées par la chasse aux économies de l'Assurance maladie. Le gouvernement veut aussi mettre à contribution le secteur de la biologie médicale (250 millions d'euros) et celui de l'imagerie médicale (150 millions).